Capéval Finance : une offre globale d’évaluation d’entreprises, d’actifs incorporels et de conseil en recherche de financement
Evaluation d’entreprises, de branches d’activités ou d’actifs incorporels (marques, brevets…)
Les contextes d’évaluation sont nombreux (réorganisations internes, transactions externes, recherches de financements/levées de fonds, diagnostic patrimonial, contextes fiscaux…) et ne nécessitent pas le même degré d’analyse. En fonction des situations, nous définissons le cadre de notre intervention dans une lettre de mission négociée avec nos clients, s’articulant, selon les cas, autour des deux offres suivantes :
1. Approche d'évaluation :
Une première approche d’évaluation réalisée sur la base des diligences suivantes : entretien avec le client relatif au contexte et à l’objectif de l’évaluation, analyse de la documentation communiquée, mise en œuvre des méthodes d’évaluation jugées pertinentes, présentation de la fourchette de valeurs obtenues au cours d’un entretien de restitution avec le client.
2. Evaluation approfondie :
Une évaluation personnalisée et globale de la valeur de l’entreprise ou de l’actif incluant notamment :
- la prise de connaissance du contexte et des objectifs de l’évaluation, au cours d’entretiens avec le client et ses conseils
- l’analyse de la documentation économique, juridique et financière communiquée
- l’émission d’un rapport d’évaluation destiné au client comprenant notamment : l’analyse des données financières (comptes annuels, business plan), la présentation et l’explication du choix de l’approche d’évaluation multicritères retenue, la définition et l’explication de chacune des étapes des méthodes mises en œuvre, l’explication des paramètres d’évaluation retenus, la sensibilité des valeurs obtenues à la variation des principaux paramètres d’évaluation, une synthèse des valeurs obtenues
- un entretien de restitution avec le client.
Missions réglementées (commissariat aux apports, à la fusion, à la scission et aux avantages particuliers) :
Le commissaire aux apports a pour mission d’apprécier, sous sa responsabilité, la valeur :
- des biens apportés à une société lors de sa constitution ou lors d’une augmentation de capital, en s’assurant que celle-ci n’est pas surévaluée et qu’elle correspond au moins à la valeur au nominal des actions ou parts à émettre.
- des avantages particuliers qui peuvent être stipulés lors de ces opérations.
Pour sa part, le commissaire à la fusion ou à la scission a pour principales missions de garantir la sécurité juridique de l’opération et de vérifier les critères d’évaluation retenus par les sociétés et par conséquent l’équité du rapport d’échange entre les sociétés concernées afin qu’aucun actionnaire ou associé ne soit lésé. Il s’assure également que les droits des actionnaires présents et futurs soient respectés tout au long de l’opération.
Les missions de commissariat aux apports, à la fusion, à la scission et aux avantages particuliers sont réalisées conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Conformément à ce référentiel et aux meilleures pratiques financières d’évaluation, nous émettons un rapport indépendant destiné aux actionnaires ou associés des sociétés concernées par l’opération.
Evaluation de projets entrepreneuriaux et conseil en recherche de financements
Nous accompagnons nos clients, porteurs de projets d’entreprises, dans leur démarche de définition du modèle économique et de recherche de financements pour leur projet entrepreneurial.
Après avoir validé et, le cas échéant, consolidé la pertinence de leur projet d’un point de vue « investisseur », nous proposons à nos clients un accompagnement sur mesure leur permettant de disposer d’un schéma de montage financier adapté, à proposer aux investisseurs, et d’un pack complet de documents de présentation de leur projet (teaser, mémorandum d’informations, pitch).
Nous sélectionnons et approchons également les investisseurs les plus adaptés aux besoins de nos clients et assistons ces derniers dans le cadre des négociations jusqu’au closing de l’opération.
Dans le cadre de l’évaluation de vos projets entrepreneuriaux, nous réalisons notamment les diligences suivantes :
- Analyse critique de business plan
- Réalisation des documents de présentation du projet entrepreneurial : pitch, teaser, mémorandum d’informations
- Préparation et « coaching » du client
- Élaboration du montage financier proposé aux investisseurs : besoin de financement cible, ouverture du capital et évaluation associée, type de financement recherché…
- Identification, prise de contacts et organisation de rencontres de présentation avec les investisseurs potentiels
- Assistance aux clients dans le cadre des négociations avec les investisseurs : négociation de l’évaluation du projet et des accords juridiques préliminaires et définitifs en collaboration avec les avocats.
Assistance à la résolution de contentieux économiques
La prévention et la résolution des litiges représentent, pour les entreprises, un enjeu majeur non seulement financier mais également en termes d’organisation, de réputation et d’image de marque.
En collaboration avec les avocats de nos clients, nous intervenons en qualité d’expert financier dans les domaines des contentieux économiques, commerciaux ou financiers.
Notre intervention permet de renforcer la pertinence de l’argumentaire du client sur les aspects financiers du litige et de disposer d’une évaluation précise et étayée du préjudice financier.
Nous apportons également notre assistance en termes d’argumentation financière tout au long de la procédure.
- Assistance au client dans le cadre de litiges financiers : évaluation de titres de sociétés, application de compléments de prix, dispositions de contrats commerciaux, concurrence déloyale, faute de gestion du dirigeant, dommages corporels, sinistres…
- Analyse critique des arguments de la partie adverse
- Évaluation du préjudice financier
- Émission d’un rapport argumenté dédié à être produit dans le cadre de la procédure, présentant l’approche d’évaluation du préjudice financier
- Assistance à l’argumentation au cours de la procédure, en collaboration avec les avocats du client.